1. ÉDITEUR DU SITE
Propriétaire du site : Konstantinos HABEL
Email : contact@mythart.ai
2. HÉBERGEUR
Ce site est hébergé par : IONOS
IONOS Inc., 701 Lee Road, Suite 200, Chesterbrook, PA 19087, États-Unis
Site web : https://www.ionos.fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Contenus du site:
Tous les éléments du site (textes, logos, images, vidéos, design, code) sont la propriété exclusive de mythart.ai. Toute reproduction non autorisée est interdite.
3.2. Ĺ’uvres Ă la vente:
Les œuvres générées par IA sont protégées par le droit d’auteur.
Usage personnel : inclus dans l’achat standard (affichage privé, fond d’écran, etc.).
Usage commercial : strictement interdit sans licence préalable.
→ Pour un usage commercial, contactez-nous à contact@mythart.ai pour un devis personnalisé.
⚠️ Aucune licence commerciale n’est incluse dans les achats standards. L’usage non autorisé fera l’objet de poursuites.
4. PRODUITS ET SERVICES
mythart.ai propose :
- Produits numériques : fichiers téléchargeables (images, vidéos)
- Produits physiques : impressions d’art sur papier premium, expédiées sous pli sécurisé
5. COMMANDES ET PAIEMENTS
5.1. Passation de commande:
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement intégral.
5.2. Paiements en ligne:
Les paiements sont sécurisés via :
- Stripe et/ou PayPal (certifiés PCI DSS)
- Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
- 🔒 Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Les transactions sont entièrement gérées par les prestataires de paiement.
6. LIVRAISON & EXPÉDITION
6.1. Produits numériques:
Disponibles en téléchargement immédiat après paiement. Lien envoyé par email et accessible dans “Mon compte”
6.2. Produits physiques:
- Délai de préparation: 3 à 5 jours ouvrés
- Expédition : via [La Poste / Mondial Relay / autre transporteur]
- Délai de livraison : 2 à 7 jours ouvrés (France métropolitaine)
- Suivi : numéro de suivi fourni par email
- Frais de port : calculés au moment de la commande
⚠️ mythart.ai n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, des pertes ou dommages survenus pendant le transport, sauf en cas de faute lourde.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
- Produits numériques : aucun droit de rétractation une fois le téléchargement initié (vous acceptez cette clause au moment de l’achat).
- Produits physiques : 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, à condition que le produit n’ait pas été expédié.
→ Aucun remboursement n’est possible après expédition, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
8. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
mythart.ai garantit que les produits sont conformes à la description. En cas de non-conformité (ex: mauvais fichier, impression endommagée), contactez-nous sous 48h avec preuve (photo/email).Notre responsabilité est limitée au remboursement ou à l’échange du produit défectueux. mythart.ai ne peut être tenu responsable : des dommages indirects (perte de données, manque à gagner), des contenus générés par IA (l’IA peut produire des éléments imprévus — vérifiez toujours le résultat avant usage commercial).
9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont disponibles sous réserve de stock (pour les impressions physiques). En cas d’indisponibilité, vous serez informé par email et remboursé sous 14 jours.
10. FORCE MAJEURE
mythart.ai ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution dû à un cas de force majeure (grève, panne technique, catastrophe naturelle, etc.).
11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Vos données sont collectées pour :
- GĂ©rer vos commandes et livraisons
- Vous envoyer des factures
- RĂ©pondre Ă vos demandes
Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Contact : contact@mythart.ai
12. LOI APPLICABLE & LITIGES
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute action judiciaire.